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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15541 posée par M. Jacques Rocca Serra
Procédure de " codécision " entre le Parlement européen et le Conseil des ministres
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 08002 posée par M. Jacques Rocca Serra
Position personnelle d'un ministre sur le génocide arménien
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence