Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 09945 posée par M. Philippe Richert

    Conséquences de la transposition en droit français des directives européennes relatives à l'utilisation des équipements de travail

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  2. Question n° 12478 posée par M. Philippe Richert

    Attitude du Gouvernement français vis-à-vis du Centre européen pour l'interdépendance et la solidarité mondiales du Conseil de l'Europe

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Forte

  3. Question n° 15197 posée par M. Philippe Richert

    Attitude du Gouvernement français vis-à-vis du Centre européen pour l'interdépendance et la solidarité mondiales du Conseil de l'Europe

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Forte

  4. Question n° 15400 posée par M. Philippe Richert

    Moniteurs de ski et libre circulation des travailleurs de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Forte

  5. Question n° 00008 posée par M. Philippe Richert

    Suppression de la traduction intégrale en français des brevets européens d'origine étrangère

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Forte

  6. Question n° 01800 posée par M. Philippe Richert

    Charte européenne de l'autonomie régionale

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Forte

  7. Question n° 04058 posée par M. Philippe Richert

    Délais de paiement dans les transactions commerciales

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  8. Question n° 18491 posée par M. Philippe Richert

    Développement des activités du Parlement européen à Strasbourg

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Forte

  9. Question n° 18598 posée par M. Philippe Richert

    Harmonisation européenne en matière d'immatriculation de véhicules

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Forte

  10. Question n° 27470 posée par M. Philippe Richert

    Evolution du rôle institutionnel de Strasbourg au sein de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Forte