Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 13393 posée par M. Denis Badré

    Modernisation du CIE Sources d'Europe

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0152G posée par M. Denis Badré

    Elargissement de l'Union européenne

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Forte

  3. Question n° 31853 posée par M. Denis Badré

    Modernisation du modèle de facture européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Forte

  4. Question n° 10974 posée par M. Denis Badré

    Schéma de développement de l'espace communautaire (SDEC)

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Forte

  5. Question n° 10754 posée par M. Denis Badré

    Application d'un accord de coopération transfrontalière

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Forte

  6. Question n° 10576 posée par M. Denis Badré

    Prix unique du livre

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Forte

  7. Question n° 10577 posée par M. Denis Badré

    Clause " bonus-malus " des contrats d'assurance

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Forte

  8. Question n° 10442 posée par M. Denis Badré

    Protection des patrimoines culturels nationaux

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Forte

  9. Question n° 06559 posée par M. Denis Badré

    Réforme des fonds structurels communautaires

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 03301 posée par M. Denis Badré

    Traitement des créanciers dans l'Union européenne en cas de faillite d'une entreprise

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Forte