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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 30948 posée par M. Michel Bécot
Production de protéines végétales d'origine européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 15537 posée par M. Michel Bécot
Transposition des directives d'assurance dans le code de la mutualité
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 15042 posée par M. Michel Bécot
Taux réduit de TVA dans le secteur de la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence