Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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272 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

211 questions

Question n° 18783 posée par M. Pierre Lacour

Commerce et industrie: application effective de la construction de l'Europe

Réponse du ministère : Affaires européennes

02/08/1984
Pertinence
Question n° 23034 posée par M. Daniel Hoeffel

Bénéficiaires des interventions du FEDER

Réponse du ministère : Affaires européennes

11/04/1985
Pertinence
Question n° 23222 posée par M. Louis Jung

Aide à l'industrialisation des régions

Réponse du ministère : Affaires européennes

18/04/1985
Pertinence
Question n° 23303 posée par M. Jacques Genton

Fonds européen de développement régional et régions françaises: avis du conseil économique et social européen

Réponse du ministère : Affaires européennes

25/04/1985
Pertinence
Question n° 24126 posée par M. René Ballayer

Adhésion de l'Espagne et du Portugal à la CEE: conséquences sur la concurrence en matière industrielle

Réponse du ministère : Affaires européennes

06/06/1985
Pertinence
Question n° 04051 posée par M. Pierre Lacour

Préoccupations des producteurs de cognac devant l'élargissement de la CEE

Réponse du ministère : Affaires européennes

01/01/1987
Pertinence
Question n° 04673 posée par M. Michel Souplet

Accord CEE-Etats-Unis: conséquences sur la politique agricole commune

Réponse du ministère : Affaires européennes

19/02/1987
Pertinence
Question n° 04789 posée par M. Xavier de Villepin

Bilan des négociations agricoles entre les Etats-Unis et la CEE

Réponse du ministère : Affaires européennes

26/02/1987
Pertinence
Question n° 05453 posée par M. Xavier de Villepin

Grand marché unique européen

Réponse du ministère : Affaires européennes

09/04/1987
Pertinence
Question n° 0154A posée par M. Xavier de Villepin

Coopération militaire en Europe, dans le cadre de la CEE

Réponse du ministère : Affaires européennes

22/05/1987
Pertinence