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272 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
211 questions
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Question n° 0130G posée par M. Marcel Daunay
Politique agricole commune
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0317G posée par M. Edouard Le Jeune
Adhésion de nouveaux pays à la CEE
Réponse du ministère : Affaires étrangères (M.D.)
Pertinence
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Question n° 0305G posée par M. Marcel Daunay
Sommet de Rome
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0046A posée par M. Georges Lombard
Harmonisation fiscale européenne
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0052A posée par M. Xavier de Villepin
Politique industrielle européenne
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0154A posée par M. Xavier de Villepin
Coopération militaire en Europe, dans le cadre de la CEE
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0168A posée par M. Michel Souplet
Financement et avenir de la politique agricole commune
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0155A posée par M. Jacques Genton
Echéance européenne de 1992
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0161A posée par M. Marcel Daunay
Crise budgétaire des communautés européennes
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 24126 posée par M. René Ballayer
Adhésion de l'Espagne et du Portugal à la CEE: conséquences sur la concurrence en matière industrielle
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence