Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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272 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

211 questions

  1. Question n° 10461 posée par M. Loïc Hervé

    Droit de vote des Britanniques aux élections européennes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 10302 posée par M. Yves Détraigne

    Fin annoncée du changement d'heure

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Forte

  3. Question n° 10082 posée par Mme Françoise Férat

    Inquiétudes sur les moyens dévolus à l'aide alimentaire européenne

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Forte

  4. Question n° 10090 posée par M. Yves Détraigne

    Avenir du fonds européen d'aide aux plus démunis

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Forte

  5. Question n° 10120 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Consultation dans le cadre de la prise de décision européenne

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Forte

  6. Question n° 09778 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Fonds européen d'aide aux plus démunis

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Forte

  7. Question n° 07284 posée par Mme Françoise Férat

    Homologation européenne de la substance active cuivre pour la viticulture biologique

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Forte

  8. Question n° 06687 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Passerelles entre la fonction publique européenne et les fonctions publiques françaises

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Forte

  9. Question n° 06708 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Passerelles entre la fonction publique européenne et les fonctions publiques françaises

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Forte

  10. Question n° 06515 posée par M. Hervé Marseille

    Nouveau traité de l'Élysée et code européen de droit des affaires

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Forte