Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

272 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

211 questions

  1. Question n° 04058 posée par M. Philippe Richert

    Délais de paiement dans les transactions commerciales

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0019G posée par M. Daniel Millaud

    Les territoires d'outre-mer et l'Union européenne

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Forte

  3. Question n° 06559 posée par M. Denis Badré

    Réforme des fonds structurels communautaires

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08002 posée par M. Jacques Rocca Serra

    Position personnelle d'un ministre sur le génocide arménien

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Forte

  5. Question n° 08449 posée par M. Louis Moinard

    Suppression du commerce hors taxes intra-communautaire

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Forte

  6. Question n° 09965 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Libertés des collectivités territoriales pour leurs actions de coopération transfrontalière

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Forte

  7. Question n° 10344 posée par M. Louis Moinard

    Entreprises de transports routiers

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Forte

  8. Question n° 10372 posée par M. Francis Grignon

    Mise en oeuvre de l'accord de Karlsruhe

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Forte

  9. Question n° 10442 posée par M. Denis Badré

    Protection des patrimoines culturels nationaux

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Forte

  10. Question n° 10576 posée par M. Denis Badré

    Prix unique du livre

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Forte