Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

272 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

211 questions

Question n° 01495 posée par M. Xavier de Villepin

Conséquences de la norme américaine de télévision haute définition

Réponse du ministère : Affaires européennes

15/09/1988
Pertinence
Question n° 02072 posée par M. Daniel Millaud

Election des représentants polynésiens à l'assemblée des communautés européennes

Réponse du ministère : Affaires européennes

27/10/1988
Pertinence
Question n° 02073 posée par M. Daniel Millaud

Montant des interventions du FEDER pour la Polynésie

Réponse du ministère : Affaires européennes

27/10/1988
Pertinence
Question n° 02450 posée par M. Jean Cluzel

Communautés européennes : livre vert des droits d'auteur et du défi technologique

Réponse du ministère : Culture

24/11/1988
Pertinence
Question n° 03673 posée par M. Roger Poudonson

Taux de TVA européens et français

Réponse du ministère : Affaires européennes

23/02/1989
Pertinence
Question n° 03722 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet

Nombre de communes en Allemagne fédérale

Réponse du ministère : Affaires européennes

02/03/1989
Pertinence
Question n° 0046A posée par M. Georges Lombard

Harmonisation fiscale européenne

Réponse du ministère : Économie

14/04/1989
Pertinence
Question n° 04393 posée par M. Xavier de Villepin

Responsabilité du fait des produits défectueux et droit communautaire

Réponse du ministère : Justice

20/04/1989
Pertinence
Question n° 0052A posée par M. Xavier de Villepin

Politique industrielle européenne

Réponse du ministère : Économie

27/04/1989
Pertinence
Question n° 04610 posée par M. Jean Cauchon

Bilan de l'étude comparative des taux de TVA européens et français

Réponse du ministère : Affaires européennes

04/05/1989
Pertinence