Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

272 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

211 questions

  1. Question n° 17707 posée par M. Edouard Le Jeune

    Reconnaissance communautaire des permis de conduire

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0001E posée par M. Jacques Genton

    Portée du traité de l'Union européenne résultant du Conseil européen de Maastricht

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 20670 posée par M. Edouard Le Jeune

    Création d'un médiateur européen

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Forte

  4. Question n° 21039 posée par M. Xavier de Villepin

    Avenir des consulats français dans l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Forte

  5. Question n° 22943 posée par M. Xavier de Villepin

    Représentation consulaire dans l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Forte

  6. Question n° 0466S posée par M. Xavier de Villepin

    Situation du franc CFA dans le traité sur l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires étrangères (M.D.)

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 00317 posée par M. André Bohl

    Ratification du code européen de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Forte

  8. Question n° 00346 posée par M. Jean Huchon

    Etat d'avancement de la réflexion communautaire sur l'harmonisation des droits d'accises sur les vins et spiritueux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  9. Question n° 00576 posée par M. Edouard Le Jeune

    Lutte contre les contrefaçons dans l'industrie du jouet

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Forte

  10. Question n° 00668 posée par M. André Fosset

    Emissions privées en écus sur le marché obligataire français

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Forte