Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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272 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

211 questions

  1. Question n° 03429 posée par M. Edouard Le Jeune

    Réduction des taux de restitution à l'exportation des produits avicoles

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Forte

  2. Question n° 03514 posée par M. Edouard Le Jeune

    Directives européennes relatives à l'électricité et au gaz

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Forte

  3. Question n° 03569 posée par M. André Fosset

    Amélioration du fonctionnement des relations judiciaires internationales

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Forte

  4. Question n° 03643 posée par M. Jacques Genton

    Transmission au Parlement de la proposition de règlement communautaire modifiant le fonctionnement de la politique agricole commune

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Forte

  5. Question n° 03644 posée par M. Jacques Genton

    Transmission au Parlement de la proposition de règlement communautaire concernant la prorogation de la suspension des droits à l'importation pour le gluten de maïs additionné de déchets céréaliers

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Forte

  6. Question n° 03899 posée par M. Pierre Schiele

    Système d'information de Schengen

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 0130G posée par M. Marcel Daunay

    Politique agricole commune

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 0009E posée par M. Jacques Genton

    Elargissement futur de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 05668 posée par M. Edouard Le Jeune

    Conséquences de l'élargissement de l'Union européenne pour la pêche et l'agriculture

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Forte

  10. Question n° 06546 posée par M. Claude Huriet

    Avenir de l'industrie du sel

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Forte