Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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272 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

211 questions

Question n° 0472G posée par M. Jean-Guy Branger

Situation en Macédoine

Réponse du ministère : Affaires européennes

30/03/2001
Pertinence
Question n° 31853 posée par M. Denis Badré

Modernisation du modèle de facture européenne

Réponse du ministère : Affaires européennes

15/03/2001
Pertinence
Question n° 31320 posée par M. André Maman

Harmonisation des diplômes au sein de l'Union européenne

Réponse du ministère : Affaires européennes

22/02/2001
Pertinence
Question n° 31364 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Conditions d'attribution des cartes de résidents communautaires

Réponse du ministère : Affaires européennes

22/02/2001
Pertinence
Question n° 30948 posée par M. Michel Bécot

Production de protéines végétales d'origine européenne

Réponse du ministère : Affaires européennes

08/02/2001
Pertinence
Question n° 30360 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Harmonisation et reconnaissance mutuelle des diplômes au sein de l'Union européenne

Réponse du ministère : Affaires européennes

11/01/2001
Pertinence
Question n° 29934 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Distribution de lait dans les écoles

Réponse du ministère : Affaires européennes

21/12/2000
Pertinence
Question n° 29946 posée par M. Jean-Paul Amoudry

Accords bilatéraux entre l'Union européenne et la Suisse

Réponse du ministère : Affaires européennes

21/12/2000
Pertinence
Question n° 29537 posée par M. Philippe Nogrix

Maintien du dispositif d'aide à la distribution de lait dans les écoles

Réponse du ministère : Affaires européennes

07/12/2000
Pertinence
Question n° 29506 posée par M. André Dulait

Règles applicables au marché automobile

Réponse du ministère : Affaires européennes

30/11/2000
Pertinence