Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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272 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

211 questions

  1. Question n° 10997 posée par M. Pierre Schiele

    Lutte contre la contrefaçon

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Forte

  2. Question n° 11065 posée par M. Pierre Schiele

    Concurrence de La Poste sur le marché de l'assurance et recours devant la Cour de justice européenne

    Réponse du ministère : Technologies de l'information

    Pertinence Forte

  3. Question n° 11886 posée par M. Jean Madelain

    Uniformisation de la détermination des millésimes automobiles dans la Communauté européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Forte

  4. Question n° 12478 posée par M. Philippe Richert

    Attitude du Gouvernement français vis-à-vis du Centre européen pour l'interdépendance et la solidarité mondiales du Conseil de l'Europe

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0003E posée par M. Jacques Genton

    Orientations de la Communauté européenne concernant l'instauration de zones de libre-échange

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 15197 posée par M. Philippe Richert

    Attitude du Gouvernement français vis-à-vis du Centre européen pour l'interdépendance et la solidarité mondiales du Conseil de l'Europe

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Forte

  7. Question n° 15400 posée par M. Philippe Richert

    Moniteurs de ski et libre circulation des travailleurs de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Forte

  8. Question n° 15541 posée par M. Jacques Rocca Serra

    Procédure de " codécision " entre le Parlement européen et le Conseil des ministres

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Forte

  9. Question n° 17179 posée par M. Xavier de Villepin

    Présence française en Allemagne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Forte

  10. Question n° 17671 posée par M. Xavier de Villepin

    Proclamation de l'indépendance de la Padanie

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Forte