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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
24 questions
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Question n° 09995 posée par M. Edouard Le Jeune
Anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06539 posée par M. Jean Pourchet
Déduction du revenu par les anciens combattants d'Algérie des cotisations versées à une mutuelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04713 posée par M. Alain Lambert
Régime fiscal applicable aux veuves d'anciens combattants
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 23547 posée par M. Rémi Herment
Reclassement des fonctionnaires anciens combattants et rapatriés du ministère de l'équipement, du logement et des transports
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 23567 posée par M. Kléber Malécot
Reclassement des fonctionnaires rapatriés anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 23158 posée par M. Edouard Le Jeune
Fiscalité des titulaires de la carte du combattant
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 23010 posée par M. Jean Arthuis
Situation des directeurs départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 10217 posée par M. Rémi Herment
Evolution des pensions des anciens combattants
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03624 posée par M. Raymond Bouvier
Anciens combattants et privilège des bouilleurs de cru
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08178 posée par M. Louis Moinard
Actualisation du plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant
Réponse du ministère : Budget
Pertinence