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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0012S posée par M. Edouard Le Jeune
Mise en oeuvre d'une politique de financement des petites et moyennes industries
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 0052S posée par M. Edouard Le Jeune
Perspectives de suppression du décalage des deux ans du remboursement de la TVA aux collectivités territoriales
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 0096S posée par M. Edouard Le Jeune
Régime fiscal des élus locaux
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence