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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
30 questions
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Question n° 0096S posée par M. Edouard Le Jeune
Régime fiscal des élus locaux
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 0139S posée par M. Jean Colin
Plafonnement du taux de l'impôt foncier
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0012S posée par M. Edouard Le Jeune
Mise en oeuvre d'une politique de financement des petites et moyennes industries
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 0473S posée par M. René Ballayer
Régime fiscal des ventes directes de vins et d'eau-de-vie
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 0046S posée par M. Roger Lise
Perception par les collectivités locales de "l'octroi de mer"
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0052S posée par M. Edouard Le Jeune
Perspectives de suppression du décalage des deux ans du remboursement de la TVA aux collectivités territoriales
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 0364S posée par M. Pierre Hérisson
Système bonus-malus d'assurance automobile
Réponse du ministère : Finances
Pertinence
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Question n° 0111S posée par M. Roger Lise
Conditions financières d'acquisition des terrains pour les habitants de la zone dite des " 50 pas géométriques "
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 0764S posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Mise en oeuvre du plan national de restructuration des sites de défense
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Pertinence
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Question n° 0059S posée par M. Adrien Giraud
Indexation des rémunérations des agents publics de Mayotte
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence