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Questions avec réponses

41 questions

1. Question n° 0112S posée par M. Jean Colin

   Mesures destinées à assurer l'objectivité et l'impartialité des informations télévisées

   Réponse du ministère : Culture

   03/10/1986

   Pertinence

2. Question n° 0116S posée par M. Jean Colin

   Application de la convention entre l'Etat et la ville de Massy (Essonne) pour l'extension du centre de coopération des bibliothèques

   Réponse du ministère : Culture

   17/10/1986

   Pertinence

3. Question n° 0128S posée par M. Jean Colin

   Modalités de financement du film "Les frères Pétard"

   Réponse du ministère : Culture

   29/10/1986

   Pertinence

4. Question n° 0129S posée par M. Jean Colin

   Bilan de la mise en oeuvre de la loi relative aux droits d'auteur

   Réponse du ministère : Culture

   29/10/1986

   Pertinence

5. Question n° 0178S posée par M. Jean Colin

   Termes employés lors d'un reportage du journal d'Antenne 2

   Réponse du ministère : Culture

   07/05/1987

   Pertinence

6. Question n° 0183S posée par M. Jean Colin

   Ampleur donnée par les médias au procès de Lyon

   Réponse du ministère : Culture

   15/05/1987

   Pertinence

7. Question n° 0248S posée par M. Paul Seramy

   Conséquences de la réalisation de l'opéra de la Bastille sur l'art lyrique à Paris

   Réponse du ministère : Culture

   16/10/1987

   Pertinence

8. Question n° 0232S posée par M. Philippe Richert

   Nomination d'un médiateur dans le conflit opposant les artistes interprètes et les industriels du disque

   Réponse du ministère : Emploi

   13/12/1995

   Pertinence

9. Question n° 0233S posée par M. Philippe Richert

   Avenir de la musique d'expression française dans la perspective du marché du multimédia

   Réponse du ministère : Emploi

   13/12/1995

   Pertinence

10. Question n° 0009S posée par M. Daniel Hoeffel

    Mesures de protection en faveur des facteurs d'orgue

    Réponse du ministère : Culture

    27/06/1997

    Pertinence