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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 0500S posée par M. Marcel Henry
Position du Gouvernement à l'égard de l'avenir de Mayotte
Réponse du ministère : Rapatriés
Pertinence
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Question n° 0578S posée par M. Roger Lise
Affectation des sommes destinées à l'augmentation de la surprime des fonctionnaires d'outre-mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 0127S posée par M. Roger Lise
Application de la loi sur le littoral dans les DOM
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0132S posée par M. Daniel Millaud
Projet de découpage électoral des îles du Vent
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0253S posée par M. Roger Lise
Mesures prises pour assurer le curage des rivières et l'entretien de leurs berges à la Martinique
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 0258S posée par M. Roger Lise
Non-application de la loi sur le littoral dans les départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Intérieur (M.D.)
Pertinence
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Question n° 0317S posée par M. Roger Lise
Nécessité d'assurer le curage des rivières et l'entretien de leurs berges en Martinique
Réponse du ministère : Transports routiers
Pertinence
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Question n° 0360S posée par M. Roger Lise
Dévolution des marchés de travaux publics en Martinique
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 0049S posée par M. Roger Lise
Financement des travaux d'entretien et de protection des berges des rivières en Martinique
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 0059S posée par M. Pierre Lagourgue
Dettes de l'Etat à l'égard des collectivités réunionnaises
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence