Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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146 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

130 questions

  1. Question n° 0566S posée par M. Roger Lise

    Futur redécoupage des cantons

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0629S posée par M. Jean Colin

    Insécurité dans le département de l'Essonne

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 0115S posée par M. Jean Colin

    Refus systématique de renouvellement des cartes de séjour de certains étrangers

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 0158S posée par M. Louis Virapoulle

    Conséquences du plan de rationalisation de la sécurité sociale pour les assurés sociaux des départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 0243S posée par M. Roger Lise

    Découpage cantonal dans le département de la Martinique

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 0116S posée par M. Michel Souplet

    Regroupement des élections régionales et cantonales

    Réponse du ministère : Mer

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 0117S posée par M. Raymond Bouvier

    Répartition de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du ministère : Recherche

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 0119S posée par M. Henri Le Breton

    Intentions du Gouvernement en matière de regroupements de communes

    Réponse du ministère : Communication

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 0191S posée par M. Paul Alduy

    Conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 0255S posée par M. André Diligent

    Difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre des procédures de délivrance des attestations d'accueil et des certificats d'hébergement

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très forte