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Questions avec réponses

130 questions

1. Question n° 1153S posée par M. Jean-Paul Alduy

   Conditions d'extension du périmètre d'une communauté d'agglomération

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   17/10/2001

   Pertinence

2. Question n° 1182S posée par M. Francis Grignon

   Transport des déchets nucléaires allemands dans le Bas-Rhin

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   07/11/2001

   Pertinence

3. Question n° 1202S posée par M. Claude Biwer

   Age requis pour devenir sapeur-pompier volontaire

   Réponse du ministère : Patrimoine

   16/11/2001

   Pertinence

4. Question n° 1211S posée par M. Philippe Nogrix

   Elaboration des schémas de cohérence territoriale

   Réponse du ministère : Coopération

   04/12/2001

   Pertinence

5. Question n° 1220S posée par Mme Gisèle Gautier

   Aggravation de la violence et de l'insécurité

   Réponse du ministère : Justice

   14/12/2001

   Pertinence

6. Question n° 1222S posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Attribution des aides du Fonds national pour le développement des adductions d'eau

   Réponse du ministère : Agriculture

   15/12/2001

   Pertinence

7. Question n° 0005S posée par M. Claude Biwer

   Répartition de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   05/07/2002

   Pertinence

8. Question n° 0006S posée par M. Claude Biwer

   Aides financières de l'Etat en faveur des départements

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   18/07/2002

   Pertinence

9. Question n° 0011S posée par M. Claude Biwer

   Réglementation en matière d'hygiène et de sécurité du travail applicable à la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère délégué à la famille

   18/07/2002

   Pertinence

10. Question n° 0036S posée par M. Jean-Paul Alduy

    Procédure d'extension de périmètre des communautés d'agglomération

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    02/10/2002

    Pertinence