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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0047A posée par Mme Nathalie Goulet
Contrôle parlementaire de l'action du Fonds stratégique d'investissement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0021A posée par M. Jean Cluzel
Nouvelles techniques de l'audiovisuel
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence