Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 0096S posée par M. Edouard Le Jeune

    Régime fiscal des élus locaux

    Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0378S posée par M. Edouard Le Jeune

    Statut des élus locaux

    Réponse du ministère : Enseignement technique

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 0657S posée par M. Yves Détraigne

    Droit d'expression des élus locaux dans les bulletins d'information communaux

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0562S posée par M. Yves Détraigne

    Distribution des courriers postaux dans les mairies

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0144S posée par M. Michel Mercier

    Evolution des prélèvements sociaux sur les indemnités des élus locaux

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Forte

  6. Question n° 1682S posée par Mme Dominique Vérien

    Arrêt de travail et élus locaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

    Pertinence Forte

  7. Question n° 1096S posée par Mme Dominique Vérien

    Avis d'arrêt de travail pour congé maladie des élus locaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  8. Question n° 0277S posée par Mme Dominique Vérien

    Remboursement des frais de transport des membres de l'exécutif des intercommunalités

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  9. Question n° 0157S posée par M. Claude Biwer

    Mode de fonctionnement des commissions départementales intervenant en matière de sécurité

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

    Pertinence Forte

  10. Question n° 0696S posée par M. Claude Biwer

    Conditions d'exercice des mandats locaux

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

    Pertinence Forte