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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0279S posée par M. Louis Mercier
Avenir de l'URSSAF de Roanne (Loire)
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0591S posée par M. André Diligent
Mise en oeuvre du règlement n°219-84 du conseil des communautés européennes
Réponse du ministère : Plan
Pertinence