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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1394S posée par M. Stéphane Demilly
Prises de participation étrangères dans le secteur de la santé
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 0444S posée par M. Claude Biwer
Difficultés de financement des PME
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0142S posée par M. Edouard Le Jeune
Investissements éligibles au fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0130S posée par M. Paul Caron
Aide à l'investissement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence