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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1591S posée par M. Vincent Capo-Canellas
Détournement des règles relatives au détachement de salariés dans le secteur aérien
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0829S posée par M. Jean-Louis Lorrain
Déficit de contrôleurs aériens en Europe
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 0075S posée par M. Jean Colin
Raisons s'opposant à l'abandon des servitudes à la piste n°6 de l'aéroport d'Orly (Essonne)
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 0078S posée par M. Jean Colin
Bien-fondé des informations relatives au transfert de l'héliport Guyancourt (Yvelines) à Vauhallan (Essonne)
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 02512 posée par M. Roger Lise
Antilles françaises: facilités de transport pour les ressortissants de ces départements
Réponse du ministère : Transports
Pertinence