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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
26 questions
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Question n° 0282S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Réalisation de l'autoroute A31 bis en Moselle
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0302S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Réforme du code minier
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0356S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0571S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Temps de travail autorisé dans l'État de résidence pour les travailleurs transfrontaliers
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0694S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Illectronisme et éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0701S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Ligne de train à grande vitesse du Grand Est
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0816S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Réglementation relative aux dépôts de cercueils dans des dépositoires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0821S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Enseignement agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1166S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Renouvellement de l'agrément des associations de protection de l'environnement
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 1228S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Inclusion numérique
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence