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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0211S posée par M. Louis De Catuelan
Indemnisation des dégâts de gibier
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 0025S posée par M. Louis De Catuelan
Mesures envisagées pour la relance de la batellerie française
Réponse du ministère : Transports routiers et fluviaux
Pertinence
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Question n° 0018S posée par M. Louis De Catuelan
Bilan de la mise en oeuvre des travaux d'utilité collective
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0697S posée par M. Louis De Catuelan
Maintien d'un centre de collecte de lait à Mantes (Yvelines)
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence