Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 0255S posée par M. André Diligent

    Difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre des procédures de délivrance des attestations d'accueil et des certificats d'hébergement

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0122S posée par M. André Diligent

    Situation de l'emploi dans l'agglomération de Roubaix-Tourcoing (Nord)

    Réponse du ministère : Défense (S.E.)

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 0633S posée par M. André Diligent

    Menaces sur l'avenir de l'usine international Harvester France de Croix (Nord)

    Réponse du ministère : Redéploiement industriel

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 0639S posée par M. André Diligent

    Introduction du versant Nord-Est de la métropole Nord (agglomération de Roubaix-Tourcoing) dans le cadre des zones classées pour les projets industriels

    Réponse du ministère : Plan

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 0591S posée par M. André Diligent

    Mise en oeuvre du règlement n°219-84 du conseil des communautés européennes

    Réponse du ministère : Plan

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 0002S posée par M. André Diligent

    Attitude des maires saisis d'un projet de mariage entre deux personnes dont l'une est en situation de séjour irrégulier

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 0010S posée par M. André Diligent

    Délocalisation à Roubaix de la société d'exportation du ministère de l'intérieur (SOFREMI)

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 0003S posée par M. André Diligent

    Harmonisation des pratiques des parquets en matière de consentement a mariage

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  9. Question n° 0347S posée par M. André Diligent

    Lutte contre la drogue à l'école

    Réponse du ministère : Ville

    Pertinence Forte

  10. Question n° 0033S posée par M. André Diligent

    Définition du logement social retenue pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement ou de la dotation de solidarité urbaine

    Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

    Pertinence Forte