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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0248S posée par M. Daniel Millaud
Refus de la Caisse nationale d'assurance-maladie de prendre en charge les préparations officinales homéopathiques unitaires
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 0132S posée par M. Daniel Millaud
Projet de découpage électoral des îles du Vent
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0040S posée par M. Daniel Millaud
Régime fiscal de l'indemnité compensatrice demandée par une société à ses employés utilisant ses véhicules pour un usage semi-privatif
Réponse du ministère : Économie
Pertinence