Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1655 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1319 questions

  1. Question n° 0561S posée par M. Jean Francou

    Reconduction des aides accordées par la CEE au Nicaragua

    Réponse du ministère : Relations extérieures

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0562S posée par M. Jean Francou

    Communication aux collectivités locales des listes nominatives des personnes assujetties à la contribution des employeurs au financement des transports publics urbains

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 0551S posée par M. Louis Caiveau

    Modification des dates d'exigibilité des cotisations sociales

    Réponse du ministère : Personnes âgées

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 0541S posée par M. Jean Cauchon

    Maintien en 1984 du pouvoir d'achat des prestations familiales

    Réponse du ministère : Personnes âgées

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 0560S posée par M. Jean Colin

    Assujettissement à l'impôt sur les grandes fortunes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 0538S posée par M. Jean Colin

    Prolongation des délais pour fixer le périmètre d'urbanisation de la ville nouvelle d'Evry (Essonne)

    Réponse du ministère : Plan

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 0518S posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Lutte contre le développement du travail clandestin

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 0500S posée par M. Marcel Henry

    Position du Gouvernement à l'égard de l'avenir de Mayotte

    Réponse du ministère : Rapatriés

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 0489S posée par M. Jean Francou

    Installation d'une ligne électrique de Tavel à Cadarache (Bouches-du-Rhône)

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 0481S posée par M. Edouard Le Jeune

    Diminution du pouvoir d'achat des retraités, veuves et invalides

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte