Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1655 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1319 questions

  1. Question n° 0002S posée par M. André Diligent

    Attitude des maires saisis d'un projet de mariage entre deux personnes dont l'une est en situation de séjour irrégulier

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0517S posée par M. Jacques Machet

    Conséquences économiques du plan de restructuration des armées dans la Marne et dans l'Aube

    Réponse du ministère : Ville

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 0483S posée par M. Edouard Le Jeune

    Prélèvement sur le régime de retraite des agents des collectivités locales

    Réponse du ministère : Francophonie

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 0502S posée par M. Pierre Schiele

    Réalité de la contamination radioactive due à la catastrophe de Tchernobyl

    Réponse du ministère : Famille et personnes âgées

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 0506S posée par M. André Fosset

    Délocalisation du laboratoire interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

    Réponse du ministère : Droits des femmes

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 0433S posée par M. Xavier de Villepin

    Conséquences pour Djibouti de la paralysie des ports français

    Réponse du ministère : Mer

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 0423S posée par M. Edouard Le Jeune

    Information des jeunes sur la période de l'Occupation

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 0361S posée par M. Philippe Richert

    Remboursement de la dette sociale par les travailleurs frontaliers

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 0302S posée par M. René Marquès

    Fonctionnement des commissions de reclassement des rapatriés anciens combattants d'Afrique du Nord

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 0067S posée par M. Paul Caron

    Equilibre financier de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

    Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

    Pertinence Très forte