Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1655 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1319 questions

  1. Question n° 0266S posée par M. René Marquès

    Incidence de l'augmentation du forfait hospitalier sur les budgets départementaux d'aide sociale

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0156S posée par M. Xavier de Villepin

    Régime indemnitaire des personnels en poste à l'étranger

    Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 0467S posée par M. Pierre Lacour

    Difficultés d'application de l'article 16 de la loi du 6 juillet 1992 relatif à l'indemnisation des dégâts de gibier

    Réponse du ministère : Grands travaux

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 0459S posée par M. Bernard Laurent

    Fiscalité applicable aux créations d'entreprises

    Réponse du ministère : Grands travaux

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 0359S posée par M. Xavier de Villepin

    Position de la France face à la situation politico-militaire dans la corne de l'Afrique

    Réponse du ministère : Coopération

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 0303S posée par M. René Marquès

    Création d'une procédure d'extrême urgence pour la passation des marchés publics

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Forte

  7. Question n° 0301S posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Difficultés de mise en oeuvre du programme de maîtrise des pollutions des élevages en Haute-Savoie

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Forte

  8. Question n° 0267S posée par M. Marcel Lesbros

    Allocation de préparation à la retraite pour les anciens combattants d'Afrique du Nord

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Forte

  9. Question n° 0169S posée par M. Roger Lise

    Conditions de délivrance des titres de formation professionnelle maritime

    Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

    Pertinence Forte

  10. Question n° 0003S posée par M. André Diligent

    Harmonisation des pratiques des parquets en matière de consentement a mariage

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte