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Questions avec réponses

71 questions

1. Question n° 24387 posée par M. Stéphane Demilly

   Prises de participation étrangères dans le secteur de la santé

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   16/09/2021

   Pertinence

2. Question n° 24152 posée par M. Hervé Maurey

   Préconisations de la Cour des comptes sur les concours financiers de l'État en soutien à l'investissement public local

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   05/08/2021

   Pertinence

3. Question n° 22547 posée par M. Yves Détraigne

   Insuffisance continue de l'effort de recherche en France

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

   29/04/2021

   Pertinence

4. Question n° 20458 posée par M. Alain Duffourg

   Investissements pour la réduction des intrants et le développement des protéines végétales

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   04/02/2021

   Pertinence

5. Question n° 1394S posée par M. Stéphane Demilly

   Prises de participation étrangères dans le secteur de la santé

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   03/12/2020

   Pertinence

6. Question n° 17816 posée par M. Yves Détraigne

   Participation du bloc communal au plan de relance

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   17/09/2020

   Pertinence

7. Question n° 09362 posée par M. Olivier Cadic

   État statistique de la mise en oeuvre du décret relatif aux investissements étrangers en France

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   14/03/2019

   Pertinence

8. Question n° 24893 posée par M. Loïc Hervé

   Difficultés rencontrées par les investisseurs en résidences de tourisme

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   02/02/2017

   Pertinence

9. Question n° 0926G posée par M. Yves Daudigny

   Investissements hospitaliers

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   24/06/2016

   Pertinence

10. Question n° 0879G posée par M. Joël Guerriau

    Attractivité de la France

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    27/05/2016

    Pertinence