Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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164 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

101 questions

  1. Question n° 25913 posée par M. Yves Détraigne

    Dérogation au temps de travail en période de vendanges

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Forte

  2. Question n° 1960G posée par M. Olivier Cigolotti

    Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne sur le temps de travail des militaires

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 10128 posée par M. Jacques Le Nay

    Temps de travail dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0571S posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Temps de travail autorisé dans l'État de résidence pour les travailleurs transfrontaliers

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Forte

  5. Question n° 07459 posée par M. Loïc Hervé

    Retraite progressive et convention de forfait jour

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  6. Question n° 05464 posée par M. Hervé Maurey

    Prise en charge du mi-temps thérapeutique par les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Forte

  7. Question n° 03419 posée par M. Bernard Delcros

    Réalisation d'une activité à l'extérieur d'un groupement agricole d'exploitation en commun

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Forte

  8. Question n° 01159 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Financement de l'association d'étude et de suivi de l'aménagement du temps de travail

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Forte

  9. Question n° 0364G posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Temps de travail hebdomadaire

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

    Pertinence Forte

  10. Question n° 0805S posée par M. Henri Tandonnet

    Temps partiel

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    Pertinence Forte