Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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193 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

130 questions

  1. Question n° 0182G posée par Mme Nadia Sollogoub

    Situation de l'entreprise Vallourec

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0287S posée par Mme Nadia Sollogoub

    Cursus d'études de médecine en milieu rural

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Forte

  3. Question n° 03918 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Réforme de la fiscalité agricole et viticulture

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  4. Question n° 05857 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Retraite des vétérinaires sanitaires

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0428G posée par Mme Nadia Sollogoub

    Suppression de la taxe sur les pylônes électriques

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Forte

  6. Question n° 0413S posée par Mme Nadia Sollogoub

    Calendrier de notification et de versement des dotations aux collectivités locales

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  7. Question n° 06192 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Infirmiers de pratique avancée

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  8. Question n° 0422S posée par Mme Nadia Sollogoub

    Retraite des vétérinaires sanitaires

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Forte

  9. Question n° 07049 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Travailleurs occasionnels agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Forte

  10. Question n° 07054 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Remplacement de fonctionnaires territoriaux titulaires dans les communes de moins de mille habitants

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Forte