Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

71 questions

  1. Question n° 28403 posée par M. Yves Fréville

    Consommation des crédits d'investissement dans les domaines judiciaire et pénitentiaire

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  2. Question n° 27329 posée par M. André Bohl

    Pièces à produire à l'appui des demandes de subventions de l'Etat pour les projets d'investissement

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0142S posée par M. Edouard Le Jeune

    Investissements éligibles au fonds de compensation de la TVA

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 03578 posée par M. Raymond Bouvier

    Dépenses éligibles au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  5. Question n° 03271 posée par M. Louis Moinard

    Dépenses des communes éligibles au fonds de compensation pour la TVA

    Réponse du ministère : Réforme de l'État

    Pertinence Forte

  6. Question n° 01025 posée par M. André Fosset

    Création d'un livret d'épargne profession libérale

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  7. Question n° 04856 posée par M. Rémi Herment

    Aide à la localisation des entreprises

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 04023 posée par M. Pierre Vallon

    Réduction d'impôt en cas de remembrement de propriété

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  9. Question n° 03603 posée par M. Rémi Herment

    Aide à la localisation des entreprises

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  10. Question n° 01844 posée par M. Xavier de Villepin

    Investissements étrangers en France

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Forte