Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

71 questions

Question n° 20225 posée par M. Charles Zwickert

Prêts fonciers bonifiés: durée et taux

Réponse du ministère : Agriculture

01/11/1984
Pertinence
Question n° 19774 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

Accès des entreprises de gros aux prêts spéciaux à l'investissement

Réponse du ministère : Économie

11/10/1984
Pertinence
Question n° 19471 posée par M. Raymond Poirier

Entreprises de gros: accès aux prêts spéciaux à l'investissement

Réponse du ministère : Économie

27/09/1984
Pertinence
Question n° 19487 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Entreprises de gros: accès aux prêts spéciaux à l'investissement

Réponse du ministère : Économie

27/09/1984
Pertinence
Question n° 19342 posée par M. Roger Boileau

Accès des entreprises de gros aux prêts spéciaux à l'investissement

Réponse du ministère : Économie

20/09/1984
Pertinence
Question n° 19352 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Fiscalité des exploitations agricoles

Réponse du ministère : Économie

20/09/1984
Pertinence
Question n° 19262 posée par M. Jacques Machet

Accès des entreprises de gros aux prêts spéciaux à l'investissement (PSI)

Réponse du ministère : Économie

13/09/1984
Pertinence
Question n° 19293 posée par M. Jacques Genton

Création d'un régime fiscal simplifié pour les exploitants agricoles

Réponse du ministère : Économie

13/09/1984
Pertinence
Question n° 19301 posée par M. René Ballayer

Entreprises de gros: accès aux prêts spéciaux à l'investissement

Réponse du ministère : Économie

13/09/1984
Pertinence
Question n° 19305 posée par M. Pierre Lacour

Accès des entreprises de gros aux prêts spéciaux à l'investissement

Réponse du ministère : Économie

13/09/1984
Pertinence