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193 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
130 questions
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Question n° 22493 posée par Mme Nadia Sollogoub
Manque de maîtrise des communes sur leurs recettes fiscales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1654S posée par Mme Nadia Sollogoub
Financement de la formation des orthoptistes en distanciel
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 21684 posée par Mme Nadia Sollogoub
Compensation des pertes financières liées à l'exploitation des bâtiments communaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21685 posée par Mme Nadia Sollogoub
Parution du décret relatif aux infirmiers de bloc opératoire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 21315 posée par Mme Nadia Sollogoub
Attribution de ressources financières aux communes en raison de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 20856 posée par Mme Nadia Sollogoub
Instauration d'une journée nationale de l'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1634G posée par Mme Nadia Sollogoub
Soutien au monde agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 20231 posée par Mme Nadia Sollogoub
Équipement individuel des forces de sécurité
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 19931 posée par Mme Nadia Sollogoub
Situation financière des radios locales associatives
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 19773 posée par Mme Nadia Sollogoub
Cotisation foncière des établissements industriels
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence