Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

71 questions

Question n° 18871 posée par M. Jean Cauchon

Entreprises de gros: accès aux prêts spéciaux à l'investissement

Réponse du ministère : Économie

09/08/1984
Pertinence
Question n° 18906 posée par M. Jean Arthuis

Entreprises de gros: accès aux prêts spéciaux à l'investissement

Réponse du ministère : Économie

09/08/1984
Pertinence
Question n° 18923 posée par M. Louis Mercier

Entreprises de gros: accès aux prêts spéciaux à l'investissement

Réponse du ministère : Économie

09/08/1984
Pertinence
Question n° 18957 posée par M. Francis Palmero

Entreprises de gros: accès aux prêts spéciaux à l'investissement

Réponse du ministère : Économie

09/08/1984
Pertinence
Question n° 18740 posée par M. André Fosset

Entreprises de gros: accès aux prêts spéciaux à l'investissement

Réponse du ministère : Économie

02/08/1984
Pertinence
Question n° 18796 posée par M. Jacques Genton

Entreprises de gros: accès aux prêts spéciaux à l'investissement

Réponse du ministère : Économie

02/08/1984
Pertinence
Question n° 18544 posée par M. Raymond Bouvier

Prêts spéciaux à l'investissement des entreprises de gros

Réponse du ministère : Économie

19/07/1984
Pertinence
Question n° 17417 posée par M. Rémi Herment

Difficulté du secteur des travaux publics

Réponse du ministère : Urbanisme

17/05/1984
Pertinence
Question n° 16625 posée par M. André Fosset

Calcul du déficit des finances publiques

Réponse du ministère : Budget et consommation

12/04/1984
Pertinence
Question n° 16667 posée par M. Jean Cauchon

Endettement des sociétés non financières

Réponse du ministère : Économie

12/04/1984
Pertinence