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Questions avec réponses
5032 questions
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Question n° 0467G posée par M. Alphonse Arzel
Application de la loi littoral et révision des POS
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 0445G posée par M. Marcel Daunay
Consolidation des positions européennes dans les négociations du GATT
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0436G posée par M. Xavier de Villepin
Conférence de Libreville
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0442G posée par M. Jacques Mossion
Fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0417G posée par M. Jacques Machet
Agro-industrie et avenir de l'agriculture
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0425G posée par M. Louis De Catuelan
Répartition des charges de financement des écoles publiques
Réponse du ministère : Enseignement technique
Pertinence
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Question n° 0428G posée par M. René Ballayer
Maintien des bureaux de poste en milieu rural
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 0401G posée par M. Xavier de Villepin
Situation du lycée de Tokyo
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0411G posée par M. Pierre Lacour
Politique communautaire de la chasse
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0407G posée par M. Paul Alduy
Vagabondage et mendicité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence