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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 05455 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Projets de prospection et de forage d'hydrocarbures dans le département de l'Ain
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 07405 posée par Mme Françoise Férat
Étiquetage des consignes de tri
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08162 posée par M. Jean Arthuis
Impacts possibles de l'ordonnance relative à la mise en oeuvre du principe de participation
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 10427 posée par M. Yves Détraigne
Clause « de revoyure » sur la gestion des déchets d'emballages
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 14513 posée par M. Jean-François Longeot
Vaisselle plastique à usage unique
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 15207 posée par M. Hervé Marseille
Composition des commissions de suivi de site
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 15515 posée par M. Claude Kern
Composition des commissions de suivi de site
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 15531 posée par M. Claude Kern
Introduction d'un diagnostic unique de performance environnementale
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 15797 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Application du droit pénal dans l'exercice de la fonction de préfet au regard de la réalisation d'un projet éolien
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16513 posée par Mme Annick Billon
Entretien des haies entre le 1er avril et le 31 juillet
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence