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193 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
157 questions
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Question n° 23924 posée par Mme Annick Billon
Processus de certification quinquennale des entreprises du diagnostic
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 09745 posée par M. Jean-Claude Merceron
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestation de collecte et de traitement des déchets
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10339 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences du principe de responsabilité élargie du producteur sur le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 23986 posée par Mme Annick Billon
Fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07756 posée par M. Hervé Maurey
Information des propriétaires de l'existence de cavités souterraines
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 17589 posée par M. Jean-François Longeot
Interdiction des bâches publicitaires dans les communes de moins de 10 000 habitants
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 08244 posée par M. Hervé Maurey
Cadre juridique s'appliquant aux activités en mer
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 18297 posée par Mme Chantal Jouanno
Chiffres de l'utilisation des néonicotinoïdes dans l'agriculture française
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 04885 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Création de réservoirs d'eau
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 12405 posée par Mme Françoise Férat
Absence de distinction entre inondations et coulées de boue dans les arrêtés portant état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence