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193 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
157 questions
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Question n° 20772 posée par M. Hervé Maurey
Installation d'unités de méthanisation
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 20649 posée par M. Claude Kern
Destruction des moulins de France
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 20661 posée par M. Yves Détraigne
Politique d'information du consommateur en matière de recyclage des déchets
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 20680 posée par M. Claude Kern
Suppression du point vert sur les emballages
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 20502 posée par M. Nuihau Laurey
Dépôt d'un rapport au Parlement
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 20520 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Mise en application de l'article 41 de la loi d'avenir pour l'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 20554 posée par M. Jean-Claude Luche
Compétences des départements en matière environnementale
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20230 posée par M. Loïc Hervé
Dispositions réglementaires relatives aux conditions d'exercice du droit de pêche en eau douce
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 20242 posée par Mme Françoise Gatel
Dégâts occasionnés par les choucas des tours
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 20145 posée par M. Olivier Cigolotti
Prime écologique pour un cyclomoteur électrique
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence