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193 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
157 questions
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Question n° 15531 posée par M. Claude Kern
Introduction d'un diagnostic unique de performance environnementale
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 15203 posée par M. Pierre Médevielle
Coût des travaux de dépollution des stations-service
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 15207 posée par M. Hervé Marseille
Composition des commissions de suivi de site
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 15040 posée par M. Olivier Cigolotti
Soutien de la filière plastique biodégradable
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 14683 posée par M. Hervé Maurey
Mise en conformité des installations individuelles d'assainissement en cas de vente
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 14513 posée par M. Jean-François Longeot
Vaisselle plastique à usage unique
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 14290 posée par Mme Chantal Jouanno
Rôle des associations de protection animale
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 14238 posée par M. Hervé Maurey
Prolifération des décharges sauvages
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 13995 posée par M. Henri Tandonnet
Épandage agricole des composts urbains
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 14076 posée par M. Hervé Maurey
Contrôle de la qualité de l'air des établissements accueillant des enfants
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence