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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
56 questions
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Question n° 0113C posée par M. Jean Arthuis
Le budget européen
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0014C posée par M. Vincent Delahaye
La dépense publique
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0293G posée par M. Aymeri de Montesquiou
Annonces du Président de la République sur les engagements budgétaires
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0274G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Jour de carence des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0408G posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Recrutement des enseignants (crise du recrutement)
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 11587 posée par M. Jean-Marie Bockel
Emploi d'agents contractuels dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 20709 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Motivation des actes administratifs
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02799 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Suppression du précompte sur le salaire des cotisations pour les policiers adhérents de l'Orphéopolis
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13612 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Supplément familial de traitement
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05104 posée par M. Christian Namy
Participation des collectivités locales à la protection sociale complémentaire de leurs agents
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence