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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 1143G posée par M. Jean-François Longeot

   Consultation des Domaines en matière d'opérations immobilières

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   10/02/2017

   Pertinence

2. Question n° 24893 posée par M. Loïc Hervé

   Difficultés rencontrées par les investisseurs en résidences de tourisme

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   02/02/2017

   Pertinence

3. Question n° 0204G posée par M. Jean Desessard

   Crédit immobilier de France

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   19/07/2013

   Pertinence

4. Question n° 06595 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Conséquences sur les sociétés civiles de placement immobilier de la transposition d'une directive européenne

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   30/05/2013

   Pertinence

5. Question n° 05812 posée par M. Christian Namy

   Transposition de la directive européenne relative aux sociétés civiles de placement immobilier

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   11/04/2013

   Pertinence

6. Question n° 0396S posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Dispositions fiscales en faveur de la construction de logements sociaux

   Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

   21/03/2013

   Pertinence

7. Question n° 03903 posée par Mme Françoise Férat

   Transposition de la directive européenne 2011/61/UE et SCPI

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   27/12/2012

   Pertinence