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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
42 questions
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Question n° 07882 posée par M. Yves Détraigne
Vente de produits d'optique-lunetterie par Internet
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 07885 posée par M. Yves Détraigne
Vente de médicaments en grande surface
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 21237 posée par M. Yves Détraigne
Coût exorbitant des traitements anticancéreux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 20449 posée par M. Yves Détraigne
Mise en oeuvre d'un nouveau plan national « maladies rares »
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23142 posée par M. Yves Détraigne
Internement abusif de personnes victimes de maladies physiologiques
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03858 posée par M. Yves Détraigne
Reconnaissance de la formation des orthophonistes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 07883 posée par M. Yves Détraigne
Frais de transport des enfants handicapés
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 10526 posée par M. Yves Détraigne
Devenir de la gynécologie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 10932 posée par M. Yves Détraigne
Réforme de la formation des masseurs-kinésithérapeutes
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 17277 posée par M. Yves Détraigne
Dispositions de l'article 80 quinquies du code général des impôts
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence