Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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515 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

380 questions

  1. Question n° 0725G posée par M. Benoît Huré

    Situation financière des départements

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 19741 posée par Mme Élisabeth Doineau

    Collectivités territoriales et indemnité de conseil

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19754 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Indemnités de fonction des exécutifs des syndicats intercommunaux

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 19758 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Pratiques de tarification du service public de l'eau et de l'assainissement vis à vis des usagers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 19761 posée par Mme Françoise Gatel

    Indemnisation des exécutifs de syndicats intercommunaux

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 19695 posée par M. Hervé Maurey

    Indemnités des exécutifs de syndicats de communes

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 19722 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Coût pour les collectivités du recours systématique aux architectes à la place des géomètres-experts

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 19569 posée par M. Hervé Maurey

    Loi du 7 août 2015 et fonctionnement du syndicat mixte de la base de plein air et de loisirs de Lery-Poses dans l'Eure

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 19593 posée par M. Jean-François Longeot

    Indemnités des présidents de syndicats intercommunaux et décision du Conseil constitutionnel

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 19597 posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne