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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
22 questions
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Question n° 23162 posée par M. Michel Le Scouarnec
Réforme de la politique commune des pêches
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21883 posée par M. Georges Patient
Lutte contre la pêche illégale en Guyane
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21757 posée par M. Alain Fauconnier
Filière porcine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21188 posée par M. François Marc
Demande de moratoire pour la réforme de la PAC
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21126 posée par M. Serge Andreoni
Propositions législatives pour la PAC 2014-2020
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19534 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Soutien au programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1364S posée par M. Jean-Pierre Chauveau
Crise de la filière porcine
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 17826 posée par M. Daniel Laurent
Défense de l'indication géographique Cognac
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17911 posée par M. François Marc
Transmissions électroniques des navires de pêche et difficultés d'application des règles liées au journal de bord électronique
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17591 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Mesures de prévention de la peste porcine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence