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1125 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
987 questions
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Question n° 16742 posée par Mme Agnès Canayer
Accord transatlantique de libre échange entre l'Union européenne et les États-Unis
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 16588 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Lutte contre la double-imposition des Français de l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 16595 posée par M. Alain Marc
Détournement de l'aide humanitaire destinée aux camps de Tindouf en Algérie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 16596 posée par M. Alain Marc
Devenir du patrimoine des chrétiens d'Orient
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 16664 posée par M. Jean-Pierre Grand
Sauvegarde des cimetières français en Algérie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 16464 posée par M. Michel Vaspart
Initiative internationale contre la gestation pour autrui
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 16486 posée par M. Michel Raison
Droit international
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 16505 posée par M. Jean-François Husson
Éclaircissement de la situation du lycée français à Damas
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 16510 posée par Mme Jacky Deromedi
Insécurité des visiteurs asiatiques en France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0515G posée par M. Jean-Yves Roux
COP 21 (Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques)
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence